Législation sur les chiens en Belgique : élevage, vente, identification

Ce qu'un éleveur, un vendeur ou un propriétaire de chien doit savoir en Belgique, avec les règles wallonnes en priorité : agrément, puce et DogID, âge de cession, annonces, interdictions.

L'essentiel

Vendre des chiots, même une seule portée par an, exige un agrément d’élevage du SPW.
Puce électronique et enregistrement dans DogID avant 8 semaines et avant toute cession.
Âge minimal de cession : 8 semaines.
Coupe des oreilles et de la queue (otectomie, caudectomie) interdites, sauf raison médicale.
Colliers à impulsions électriques interdits en Wallonie.

Catégories d’élevage de chiens (Wallonie)

Catégorie	Portées par an	Mention dans les annonces
Élevage occasionnel	1	Numéro d’agrément et catégorie
Élevage amateur	2 à 5	Numéro d’agrément et catégorie
Élevage professionnel	Plus de 5	Numéro d’agrément et catégorie

Obligations et bonnes pratiques

Vendre ou donner un chiot

Annonce avec numéro d'agrément, âge, sexe, race, numéro de puce du chiot (ou de la mère pour une portée trop jeune), prix.
Chiot vacciné selon son âge, carnet de vaccination et certificat de garantie remis à l’acquéreur.
Extrait du fichier central (permis de détention) demandé à l'acquéreur.
Transfert enregistré dans DogID au nom du nouveau responsable.

Saillie

Étalon et lice identifiés ; pedigree LOSH pour les chiens de race inscrits.
Contrat de saillie écrit : prix, conditions en cas d’échec, documents remis.
Sur Animoo, annonces de saillie réservées aux éleveurs à l’agrément vérifié.

Au quotidien

Laisse, muselière et chiens dits dangereux : règlements de votre commune.
Voyage à l’étranger : passeport européen et vaccin contre la rage.

Questions fréquentes

Puis-je vendre une seule portée de mon chien sans agrément ?

Non. En Wallonie, même une seule portée par an demande un agrément d'élevage occasionnel du SPW. Le numéro d'agrément doit figurer dans l'annonce.

Un chiot doit-il être pucé avant d’être vendu ?

Oui : il est identifié par puce et enregistré dans DogID avant 8 semaines et, dans tous les cas, avant la cession.

Les colliers électriques sont-ils autorisés ?

Non, le Code wallon du Bien-être des animaux interdit les colliers à impulsions électriques.

Aller plus loin

Ce guide informe ; il ne remplace pas les textes officiels. En cas de doute, contactez l'administration de votre Région.