Législation sur les chats en Belgique : stérilisation, CatID, élevage
Les règles qui s'appliquent aux chats en Belgique, en priorité en Wallonie : agrément d'élevage, stérilisation, identification CatID, âge de cession, annonces.
L'essentiel
- Vendre des chatons, même une seule portée, exige un agrément d’élevage du SPW.
- Tout chat est identifié par puce et enregistré dans CatID avant sa cession.
- Âge minimal de cession : 12 semaines.
- Wallonie : chat stérilisé avant d’être vendu ou donné, sauf vente à un éleveur agréé.
- Ablation des griffes interdite.
Céder un chat en Wallonie
| Situation | Stérilisation | Identification CatID |
|---|---|---|
| Vente ou don à un particulier | Obligatoire avant la cession | Obligatoire |
| Adoption en refuge | Obligatoire avant la cession | Obligatoire |
| Vente à un éleveur agréé, pour l’élevage | Non exigée | Obligatoire |
Obligations et bonnes pratiques
Vendre ou donner un chaton
- Annonce avec numéro d'agrément, âge, sexe, race, numéro de puce, stérilisation et prix.
- Chaton vacciné, carnet et certificat de garantie remis à l’acquéreur.
- Extrait du fichier central (permis de détention) demandé à l'acquéreur.
Races particulières
- Chats Bengal : démarche spécifique en Wallonie (enregistrement ou agrément selon la génération), voir wallonie.be.
Chats errants
- Les communes organisent la stérilisation des chats errants : signalez-les à votre commune.
Questions fréquentes
Un chaton doit-il être stérilisé avant d’être vendu ?
En Wallonie, oui : un chat est stérilisé, identifié et enregistré dans CatID avant toute vente ou don, sauf vente à un éleveur agréé pour l’élevage.
À quel âge un chaton peut-il quitter sa mère ?
Pas avant 12 semaines : c’est l’âge minimal de cession fixé par la réglementation wallonne.
Faut-il un agrément pour une seule portée de chatons ?
Oui, l'agrément d'élevage occasionnel du SPW est exigé dès la première portée destinée à la vente.
Aller plus loin
- Guide complet de la législation belge (tous les animaux)
- Bien-être animal en Wallonie (SPW)
- CatID
- Détenir un Bengal en Wallonie
Ce guide informe ; il ne remplace pas les textes officiels. En cas de doute, contactez l'administration de votre Région.