Législation sur les chats en Belgique : stérilisation, CatID, élevage

Les règles qui s'appliquent aux chats en Belgique, en priorité en Wallonie : agrément d'élevage, stérilisation, identification CatID, âge de cession, annonces.

L'essentiel

  • Vendre des chatons, même une seule portée, exige un agrément d’élevage du SPW.
  • Tout chat est identifié par puce et enregistré dans CatID avant sa cession.
  • Âge minimal de cession : 12 semaines.
  • Wallonie : chat stérilisé avant d’être vendu ou donné, sauf vente à un éleveur agréé.
  • Ablation des griffes interdite.

Céder un chat en Wallonie

SituationStérilisationIdentification CatID
Vente ou don à un particulierObligatoire avant la cessionObligatoire
Adoption en refugeObligatoire avant la cessionObligatoire
Vente à un éleveur agréé, pour l’élevageNon exigéeObligatoire

Obligations et bonnes pratiques

Vendre ou donner un chaton

  • Annonce avec numéro d'agrément, âge, sexe, race, numéro de puce, stérilisation et prix.
  • Chaton vacciné, carnet et certificat de garantie remis à l’acquéreur.
  • Extrait du fichier central (permis de détention) demandé à l'acquéreur.

Races particulières

  • Chats Bengal : démarche spécifique en Wallonie (enregistrement ou agrément selon la génération), voir wallonie.be.

Chats errants

  • Les communes organisent la stérilisation des chats errants : signalez-les à votre commune.

Questions fréquentes

Un chaton doit-il être stérilisé avant d’être vendu ?

En Wallonie, oui : un chat est stérilisé, identifié et enregistré dans CatID avant toute vente ou don, sauf vente à un éleveur agréé pour l’élevage.

À quel âge un chaton peut-il quitter sa mère ?

Pas avant 12 semaines : c’est l’âge minimal de cession fixé par la réglementation wallonne.

Faut-il un agrément pour une seule portée de chatons ?

Oui, l'agrément d'élevage occasionnel du SPW est exigé dès la première portée destinée à la vente.

Aller plus loin

Ce guide informe ; il ne remplace pas les textes officiels. En cas de doute, contactez l'administration de votre Région.

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