Législation sur les chevaux, poneys et ânes en Belgique

Identification, passeport, vente et saillie des équidés en Belgique : ce que doivent savoir éleveurs, vendeurs et propriétaires.

Chevaux de trait : stud-book de la race pour la saillie et l’inscription des poulains.

L'essentiel

Tout équidé a un transpondeur (puce) et un passeport avec son numéro UELN.
Enregistrement dans la base de données centrale belge des équidés.
Le passeport accompagne l’animal lors de la vente et de tout déplacement.
Le passeport indique si l’équidé est exclu de la chaîne alimentaire (traitements médicaux).

Documents d’un équidé

Document	Rôle	Quand ?
Transpondeur	Identification électronique	Avant 12 mois ou avant la première sortie
Passeport (UELN)	Identité, vaccinations, statut alimentaire	Toujours avec l’animal
Certificat de saillie	Origine du poulain (stud-book)	Après la saillie

Obligations et bonnes pratiques

Vendre un cheval

Annonce avec race, âge, sexe, taille, numéro UELN ou de transpondeur et prix.
Passeport remis à l’acheteur ; changement de détenteur déclaré à la base de données.
Visite d’achat vétérinaire conseillée ; vices cachés : garantie légale des ventes d’animaux domestiques.

Saillie et élevage

Étalon approuvé par le stud-book de la race, carnet et certificat de saillie.
Déclaration de naissance au stud-book ; le poulain reçoit passeport et UELN.

Détention

Abri, eau, nourriture, soins des pieds et des dents ; contacts avec des congénères.

Questions fréquentes

Un cheval doit-il avoir un passeport pour être vendu ?

Oui. Le passeport avec numéro UELN et le transpondeur sont obligatoires ; le passeport est remis à l’acheteur.

Faut-il un agrément pour vendre un poulain ?

La réglementation wallonne sur l'agrément d'élevage vise les chiens et les chats ; pour les équidés, l'identification, le passeport et les règles du stud-book s'appliquent.

Aller plus loin

Ce guide informe ; il ne remplace pas les textes officiels. En cas de doute, contactez l'administration de votre Région.